Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Argosmed, édité par Ithaque Medical, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile et du site argosmed.fr. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Ithaque Medical
17 rue Pastourelle, 75003 Paris, France
Email : christine.lignier@ithaque-medical.com
Téléphone : 06 67 44 74 10

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Identification : nom, prénom, email, téléphone, numéro RPPS pour les médecins.
• Profil professionnel : spécialité, diplômes, expériences, disponibilités, zones géographiques.
• Données de mission : missions acceptées, historique, documents contractuels, facturation.
• Données techniques: adresse IP, identifiant d'appareil, logs de connexion, données de navigation (cookies).

4. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer le service de mise en relation médecin / établissement.
• Gérer les missions, contrats et facturations.
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Communiquer avec les utilisateurs (support, notifications de missions).

5. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie à vous, votre consentement (notifications, marketing), le respect d'obligations légales, et notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (10 ans pour les documents comptables, 5 ans pour les données contractuelles).

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux équipes d'Argosmed et d'Ithaque Medical habilitées, ainsi qu'aux établissements avec lesquels vous êtes en mission. Certains prestataires techniques (hébergement, emails transactionnels, paiement) peuvent accéder aux données strictement nécessaires, dans le cadre de contrats garantissant leur confidentialité.

8. Hébergement

Les données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne, sur des serveurs conformes aux exigences HDS (Hébergeur de Données de Santé).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à christine.lignier@ithaque-medical.com.

10. Cookies

L'application et le site utilisent des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôles d'accès, audits réguliers, sauvegardes.

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
christine.lignier@ithaque-medical.com